Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre iFIND, exploité par [Raison sociale à compléter], et tout client professionnel souscrivant à l'offre Growth.

2. Description de l'offre

L'offre Growth comprend : 60 leads qualifiés inclus par mois, 6 Pépites minimum garanties par mois, rollover des crédits non-utilisés sur 4 mois maximum, overage flexible à 8€ HT par lead supplémentaire, support et configuration ICP inclus.

3. Tarifs et facturation

Le prix de l'offre Growth est de 390€ HT par mois, soit 4 680€ HT par an, payable en une seule fois à la souscription. La TVA française au taux légal en vigueur (20% au 10/05/2026) s'ajoute. Les prix peuvent être révisés à l'échéance annuelle.

4. Garantie Pépite

iFIND s'engage à livrer un minimum de 6 Pépites (leads avec score IA ≥ 8/10) par mois. Si ce minimum n'est pas atteint, le quota mensuel du mois suivant est automatiquement doublé (120 leads inclus au lieu de 60). Cet engagement constitue la seule garantie contractuelle quant au volume livré.

5. Engagement et résiliation

La souscription est annuelle ferme. Le client peut résilier à tout moment via son dashboard, la résiliation prend effet à l'échéance annuelle. Aucun remboursement n'est prévu en cas de résiliation anticipée. Pas de tacite reconduction sans notification préalable du client 30 jours avant l'échéance.

6. Données et RGPD

Toutes les données fournies via iFIND sont issues de sources publiques françaises (BODACC, INPI, Pappers, France Travail, etc.) conformément au RGPD. Voir la Politique RGPD pour les détails.

7. Responsabilité

iFIND s'engage à fournir un service avec les meilleurs standards techniques mais ne peut garantir un taux de conversion ou de retour sur investissement spécifique. La responsabilité d'iFIND est limitée au montant payé par le client sur les 12 derniers mois.

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'exécution ou l'interprétation des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.